La micro-entreprise est la solution choisie par de nombreux entrepreneurs en herbe. Grâce à des règles comptables simplifiées, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre société plutôt que sur une comptabilité complexe. Toutefois, cela ne dispense pas de l’obligation de facturer conformément à la réglementation.
Quelles sont les données que doit contenir une facture micro-entreprise ?
La réglementation française est claire sur ce qui doit figurer sur la facture. Le document doit contenir, entre autres, les éléments suivants :
- la date d’émission et un numéro de facture unique,
- la date de la vente ou de la prestation du service,
- les coordonnées du client : le prénom et le nom ou la raison sociale, l’adresse et, dans le cas des sociétés, le numéro de TVA,
- une description détaillée des biens ou services vendus, avec indication de la quantité, du prix unitaire, des remises éventuelles, ainsi que du montant total net et brut,
- les coordonnées du vendeur : le nom, l’adresse, le numéro d’immatriculation (SIREN/SIRET), le numéro de TVA si l’entrepreneur est tenu d’en avoir un,
- les modalités de règlement : le délai, le montant des intérêts en cas de retard, le montant de l’indemnité forfaitaire,
- pour les artisans, des informations sur l’assurance professionnelle obligatoire.
L’absence de l’un de ces éléments peut être considérée comme une infraction à la réglementation et entraîner des sanctions. Il convient donc de veiller à ce que chaque facture micro-entrepreneur soit établie avec soin et conformément à la loi.
Exonération de la TVA et mentions obligatoires
Le micro-entrepreneur bénéficie généralement de l’exonération de la TVA. Dans ce cas, la taxe ne figure pas sur la facture, mais une mention appropriée confirmant sa non-application doit être apposée : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Toutefois, si le chiffre d’affaires dépasse le seuil légal, l’entrepreneur perd le droit à l’exonération et doit ajouter la TVA sur ses factures. Il est alors également nécessaire d’indiquer le numéro de TVA et les taux d’imposition correspondants. En outre, pour les ventes de biens ou de services à d’autres pays de l’Union européenne, il est nécessaire de s’enregistrer aux fins de la TVA de l’UE et d’utiliser un numéro intracommunautaire.
Émettre des factures rapidement et en toute sécurité
Pour éviter les erreurs et rationaliser votre travail quotidien, utiliser un logiciel de facturation spécialisé vaut la peine. Des solutions telles que VosFactures.fr permettent :
- d’émettre des factures en quelques minutes, y compris sur les appareils mobiles,
- d’ajouter automatiquement les mentions nécessaires,
- de maintenir des archives électroniques de documents,
- de générer des factures dans différentes langues et devises,
- de gagner du temps et réduire le risque d’erreurs.
Une facturation correcte est une obligation, mais aussi un outil pour construire une image professionnelle de votre société. En choisissant un logiciel de pointe, vous avez l’assurance que vos documents sont conformes à la législation et qu’ils sont toujours préparés selon les normes les plus strictes.
